§ 1 – Introduction
1. Idem Negotium Limited, 11 Timis Street, 2220 Latsia, Nicosie du Chypre (ci-après dénommée “Idem”) fournit entre autres des produits pour les téléphones portables et autres terminaux mobiles, tels que le Streaming et Téléchargement de Vidéos. Les produits offerts par Idem seront brièvement appelés les “Produits Idem”. L’achat de tous les produits Idem se réalisera uniquement conformément à ces Conditions générales (“AGB”).
2. Les Produits Idem peuvent être utilisés par tous les clients en possession d’un portable qui correspond aux exigences techniques du produit désiré, s’ils sont les clients d’un fournisseur de réseau et de services de téléphonie mobile par lequel les Produits Idem peuvent être utilisés conformément aux indications de Idem et qui ont accompli l’âge de minimum 18 ans requise pour les produits Idem.
§ 2 – L’exécution du contrat
1. Si le client demande par SMS au numéro (abrégé) communiqué par Idem ou – dans le cas des méthodes de paiement alternatives – par d’autres moyens, un certain produit Idem, alors cette demande aura la validité d’une demande de conclusion d’un contrat entre Idem et le client pour la prise en possession du Produit Idem respectif, au prix valable respectif.
2. Idem peut accepter cette offre soit en envoyant, ou en mettant à disposition le produit demandé soit – s’il est nécessaire de s’enregistrer pour le produit respectif – en confirmant l’enregistrement par SMS. Idem peut refuser de l’accepter sans donner une explication à cet égard, pour ses propres raisons.
§ 3 – L’obligation de prestation de Idem
1. Idem se réserve le droit de modifier, de résilier, de compléter et/ou de développer à tout moment, totalement ou partiellement les Produits Idem.
2. S’il n’en résulte autrement de l’offre de produits de Idem ou du Chap. 8, alors l’obligation de prestation qui incombe à Idem est limitée à la mise à disposition et – si le Produit Idem est conçu et adapté pour cela – à l’expédition du Produit Idem commandé par le client.
3. Si Idem offre des contenus à des tiers (voir Chap. 8), l’obligation de Idem consiste à transmettre le Contenu respectif après sa réception par le client conformément au produit Idem respectif.
4. Tant qu’un Produit Idem n’est pas expressément présenté comme étant gratuit, les clients encourront des couts lors de l’accès d’un Produit Idem.
§ 4 – Les abonnements de Idem
Pour les abonnements offerts par Idem, appart les règles du Chap. 3 les règlements énoncés dans ce qui suit sont également valables:
1. Tout abonnement peut être utilisé par les clients des fournisseurs de services de réseau et de téléphonie mobile expressément mentionnés dans ce sens. Chaque abonnement inclut exclusivement le type de Contenu présenté dans la description de l’abonnement.
2. L’utilisateur est d’accord avec une offre par laquelle il s’oblige à conclure un contrat en même temps que la demande du service fourni par Idem. Idem accepte cette offre, soit (i) par l’envoi du service commandé, soit (ii) par l’envoi d’un lien d’où on peut télécharger par WAP le service commandé, soit (iii) en ouvrant l’accès au service pour l’utilisateur.
3. Pour le téléchargement individuel des services, la relation contractuelle reste valable jusqu’à la procuration totale des services qui font l’objet du contrat.
4. En principe, le contrat pour l’abonnement aura une durée indéterminée. Il peut être résilié par l’utilisateur et par Idem dans le même jour ouvrable avec effet immédiat. Les paiements déjà effectués ne pourront pas être remboursés pour la durée de l’abonnement qui a déjà commencé. L’utilisateur pourra utiliser un crédit représentant la période comprise entre la date de résiliation et la fin de la période de règlement à peine commencée.
5. La résiliation d’un abonnement à la fin de la période d’abonnement peut se faire à tout moment, sans devoir respecter un délai de préavis à cet égard. La résiliation d’un peut s’effectuer:
• par le bouton “Cancel” de votre portable (au Membership Manager)
• par email à: [email protected]
• par un appel téléphonique au numéro Hotline: +32 25884322 (tarif local)
• par lettre envoyée à Idem Negotium Limited, 11 Timis Street, 2220 Latsia, Nicosie, Chypre
6. Afin de pouvoir continuer à offrir aux clients l’abonnement désiré pour des coûts plus élevés également, par exemple pour la production ou le transfert, Idem se réserve le droit de modifier les éléments du contenu ou des prix. Dans des cas isolés on peut arriver à la cessation de l’abonnement. Dans de tels cas, le client en sera informé par Idem. Si le client ne souhaite plus continuer l’abonnement dans les conditions de coûts plus élevés, il peut le résilier.
7. Si les abonnements sont conclus par les options de paiement alternatives offertes par Idem, telles que les paiements par carte de crédit, les conditions indiquées dans la procédure de commande sont valables, telles que décrites pour de telles modalités de paiement sur le site internet mentionné au Chap.3. Par l’utilisation d’une telle modalité de paiement alternative, le client reconnaît comme obligatoires les conditions supplémentaires prévues à cet égard.
§ 5 – Services fournis par des tiers
1. Appart les produits spécifiques Idem, la société Idem réalise aussi l’intermédiation des services de tiers. Si un client fait appel à un tel service, alors un contrat d’exclusivité interviendra entre le client et le tiers. Si cela est nécessaire pour le service procuré par Idem et fourni par un tiers, la prestation de ce service peut se tenir sous la prémisse de donner son consentement pour la transmission de votre numéro de portable à ce tiers. Dans un tel cas, le client en sera informé de manière appropriée.
2. Pour les services d’intermédiation fournis par Idem dans ce contexte les règlements des présentes AGB sont valables.
§ 6 – Droits et obligations du client
1. Pour utiliser certains Produits Idem il est nécessaire que le client soit enregistré au Idem. Si le Produit Idem respectif sera réglé par la facture de téléphonie mobile du client, l’enregistrement se fera par l’envoi par SMS du code de commande correspondant au produit Idem souhaité, au numéro abrégé communiqué par Idem par le réseau mobile utilisé par le client.
2. Si Idem collecte des données du client au moment de la conclusion du contrat, le client est tenu de fournir des données véridiques. Les futures modifications concernant ces données doivent être communiquées à Idem, sans demande préalable et sans délai.
3. Pour la plupart des Produits Idem il suffit de connaitre le numéro de téléphone du client Idem. Si pour un certain Produit Idem des données et des informations supplémentaires du client sont nécessaires, ce produit peut être accédé seulement après que le client Idem ait communiqué ces données.
4. Si un mot de passe est communiqué au client dans le contexte de l’utilisation des Produits Idem, le client est tenu de garder ce mot de passe secret et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité/la protection du mot de passe. La transmission du mot de passe à des tiers n’est pas permise.
5. Tous les produits offerts par Idem sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et par d’autres droits commerciaux de protection. Ainsi, le client est autorisé à utiliser les Produits Idem exclusivement pour des buts privés, dans le cadre d’une utilisation conforme avec les conditions établies. Il est interdit au client de transférer les Produits Idem à des tiers. Une utilisation avancée est autorisée uniquement dans le contexte expressément approuvé par Idem ou par les entreprises partenaires respectives.
6. Si le client enfreint les présentes AGB, le client est tenu d’indemniser Idem pour tous les dommages causés à la société Idem suite à cette violation. Le client s’oblige à libérer Idem de toutes les réclamations des tiers causées par son comportement et à l’indemniser pour tous les dommages résultant de ces situations.
7. Le client supportera toutes les taxes applicables pour son fournisseur de services de réseau et de services de téléphonie mobile pour l’accès aux Produits Idem et pour leur transmission (notamment pour les produits qui sont téléchargés par le client via une connexion WAP).
§ 6a – La protection des jeunes
Les Produits Idem qui ne sont pas appropriés pour les mineurs sont protégés par un système de protection de l’âge (AVS) qui garantit le fait que seulement les adultes ont accès aux Produits Idem respectifs. Il est interdit aux mineurs d’utiliser les Produits Idem respectifs. Il est interdit aux clients d’éviter l’AVS et d’offrir aux mineurs la possibilité d’accéder les Produits Idem protégés par l’AVS. Dans le cas d’un tel comportement de la part du client, celui-ci est tenu d’indemniser Idem pour tous les dommages encourus dans un tel contexte. En outre, dans ce cas Idem a le droit de bloquer l’accès futur du client aux Produits Idem.
§ 7 – La protection des clients dans le cadre de Idem
1. Si le client apporte des contenus propres dans un Produit Idem qui devrait être accessible à des tiers également, comme par exemple en relation avec un Chat par SMS, me client garantit à Idem le droit de présenter ces contenus dans un Produit Idem sous une forme appropriée, de les publier et de les diffuser. Idem a le droit de soumettre ces contenus à des tiers dans le cadre de la prestation de ses services.
2. Le client est toujours obligé de ne pas transmettre dans le cadre des Produits Idem des contenus illicites, surtout des types suivants:
– des contenus qui glorifient la violence
– des contenus sexistes ou pornographiques
– des contenus nazis
– des contenus qui pourrait mettre en danger les jeunes. Il est interdit notamment tout contenu qui viole les droits des tiers. Il est interdit au client tout type de spamming. Le client s’oblige également à ne pas transmettre les données constituées pour causer des dommages à Idem ou à des tiers (par exemple, des chevaux de Troie, des numéroteurs, des virus).
3. Si Idem apprend que le client transmet des contenus interdits conformément aux présentes réglementations, Idem et tout tiers habilité à cet effet par Idem doivent veiller à la suppression immédiate, et à la limitation de ces contenus et prendre des mesures pour prévenir la transmission ultérieure des contenus. Dans un tel cas, Idem a le droit de résilier sans aucun préavis tous les contrats conclus avec le client. À la demande d’une autorité de police judiciaire dans le cadre d’une procédure d’enquête contre un client, Idem communiquera à l’autorité responsable; conformément à la loi, le numéro de portable du client.
4. Idem collecte et traite des données personnelles du client uniquement dans le contexte nécessaire pour accomplir et dérouler le contrat conclu avec le client. Ainsi, pour la majorité des Produits Idem il est nécessaire de sauvegarder le numéro de portable du client pour pouvoir mettre le produit respectif à la disposition du client. Pour l’utilisation de certains Produits, il est nécessaire de fournir et de sauvegarder des données supplémentaires.
5. Pour certains Produits Idem il est nécessaire que les tiers transmettent directement des contenus et des services ou que le client direct ait accès au contenu fourni par des tiers. Pour que cela soit possible, Idem communiquera le numéro de portable du client à certains tiers.
6. Appart le but de transmettre des Produits Idem, les données personnelles du client ne seront pas communiquées, tant que le client n’a pas été informé à ce sujet et n’a pas expressément exprimé son consentement à cet égard. En accédant les Produits Idem, le Client exprime son intérêt pour obtenir des informations concernant d’autres produits Idem également. Le client a la possibilité de retirer à tout moment son consentement de recevoir des informations sur les Produits Idem.
7. Idem attire l’attention à ses clients sur le fait qu’en vertu de la législation sur la protection des données personnelles, il est interdit de transmettre des données personnelles (par exemple, nom, numéro de portable) à d’autres clients Idem dans le cadre des Produits Idem (par exemple Chat par SMS).
§ 8 – Les contenus du client dans le cadre des Produits Idem
1. On attire expressément l’attention sur le fait qu’un Contenu transmis par les clients dans le cadre des Produits Idem prévus à cet effet ne sera pas considéré comme l’un des Contenus de Idem. Le client qui effectue la transmission laisse à Idem la décision arbitraire concernant le moment, la manière et le contexte dans lequel elle donnera accès au contenu à d’autres clients, ainsi que concernant le moment, la manière et le contexte dans lequel elle le leur transmettra. Si Idem envoie à ou offre un lien à des contenus étrangers sur son site web ou dans d’autres positions de ses Produits, ces principes continuent à s’appliquer de manière appropriée.
2. Idem a le droit de modifier à tout moment les produits qui contiennent des contenus de tiers, sans préavis, totalement ou partiellement.
§ 9 – Le paiement des Produits Idem
1. Le paiement par le portable. Si le client a conclu avec son fournisseur de services de réseau de et de services de téléphonie mobile, un contrat à longue durée, les obligations de paiement pour l’accès des Produits Idem seront remboursées par la facture de téléphonie mobile. Pour les clients à crédit, les soi-disant “Pre-Paid”, les obligations de paiement dues du client pour l’accès des Produits Idem seront retirées, de la même manière, directement d’une carte de crédit prépayée. La même chose est valable également pour les procédures de paiement requises par des tiers (par exemple les fournisseurs de services de téléphonie mobile).
2. Des possibilités de paiement alternatives. En cas de paiement par des méthodes de paiement alternatives, les sommes dues seront retenues par le partenaire approprié, par exemple le l’entreprise qui fournit des services tels que des cartes de crédit.
§ 10 – Garantie pour les Produits Idem
1. Idem s’efforce d’assurer un haut standard de qualité. Toutefois, si un Produit Idem s’avère erroné une fois, alors le client a le droit à des droits de garantie en vertu de la loi. Si un Produit Idem s’avère défectueux, alors le client doit en informer Idem sans délai, en communiquant son numéro de téléphone, la date de la commande du produit respectif et la date de livraison. Cela peut se faire par les moyens énumérés au Chap. 4, point 5).
2. Idem s’efforce à offrir le plus récentes et les plus fonctionnelles produits possibles. Pour ce faire il est nécessaire d’effectuer des vérifications régulières et des travaux d’entretien qui pourraient affecter la possibilité d’accéder tous ou une partie des Produits Idem. Pour les contenus et les services transmis par des tiers, il peut y avoir des difficultés de transmission temporaires. Idem travaille en permanence dans l’intérêt du le client pour que les périodes de pause soient aussi courtes que possible. Le client approuve l’apparition des dommages éventuels qui pourraient découler de ces situations sans réclamer des indemnisations de Idem.
§ 11 – L’engagement de la responsabilité
1. Idem assume la responsabilité illimitée en cas de violation de la loi en raison d’actes malveillants, de négligence grave ou de l’atteinte à la vie, au corps ou à la santé d’une personne. En outre Idem assume la responsabilité en cas d’une atteinte négligente au déroulement du contrat, à l’obligation principale de Idem, de ses employés, de ses représentants et de ses sous-traitants. Dans ce cas, l’obligation d’indemnisation des dommages par Idem est limitée aux dommages directs et prévisibles. L’indemnisation pour les dommages consécutifs et les dommages ultérieurs qui ne sont pas typiques ne se réalisera pas.
2. Idem n’exploite pas son propre réseau de téléphonie mobile. Pour ces raisons, les services de tiers pour l’utilisation de Idem ne sont pas nécessaires (par exemple, le fournisseur de services de réseau et de services de téléphonie mobile du client). Si vous éprouvez des difficultés techniques de ces tiers, il est possible de se confronter à des arrêts de transmission ou à l’arrêt temporaire des Produits Idem ou d’une partie de ceux-ci. Dans ce sens, Idem n’a aucune influence. Idem vous attire expressément l’attention qu’il ne peut pas garantir du point de vue technique la réception par SMS par le client ou la réception du produit.
3. Idem n’assume pas la responsabilité si le Contenu transmis par le client, dans le cadre des produits qui permettent cela, contient des données nuisibles. (par exemple des virus).
§ 12 -La résiliation
1. Le client peut résilier le contrat comme il en suit:
• par le bouton ‚Cancel’ de son portable (au Membership Manager)
• par e-mail à: [email protected]
• par téléphone au numéro de Hotline: +32 25884322 (tarif local)
• par lettre à Idem Negotium Limited, 11 Timis Street, 2220 Latsia, Nicosie Chypre
2. En cas de résiliation il faut toujours mentionner le numéro de portable, car autrement on ne peut pas attribuer la résiliation à l’abonnement approprié.
3. Le contrat conclu entre Idem et le client peut être résilié par l’une des parties contractantes à tout moment sans donner de raisons, conformément au Point 1.
4. Une résiliation à durée indéfinie de la part de Idem est possible si le client n’utilise pas de manière appropriée les Produits Idem en violant ses obligations contractuelles les plus importantes dans le contexte de leur utilisation.
5. La résiliation d’un abonnement est possible à la fin de l’abonnement à tout moment, sans respecter, dans ce cas, un délai de préavis pour la résiliation.
§ 13 – La loi applicable / la juridiction
Les relations contractuelles entre le client et Idem seront établies conformément à la législation chypriote.
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